Conditions générales d’utilisation du site
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions, qui régissent la navigation et l’utilisation du site ainsi que nos relations avec ses visiteurs.
12 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site et en utilisant nos formulaires de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :
- “Site” désigne l’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles via le nom de domaine officiel.
- “Utilisateur” fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
- “Prestataire” désigne la société propriétaire du site, son équipe, ses partenaires référencés.
- “Services” s’entendent comme propositions d’accompagnement et mise en relation pour l’aménagement intérieur.
Utilisation du service
L’utilisation de ce site et de ses formulaires est soumise au respect des présentes conditions et doit servir des demandes authentiques concernant l’aménagement intérieur de type suite boutique.
Eligibilité
La navigation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Certains contenus et services nécessitent un échange personnalisé préalable.
Aucune offre ne vise les mineurs.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations correctes et à respecter les règles d’utilisation du site.
- Respecter la confidentialité et ne pas diffuser les informations confidentielles reçues.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors d’une prise de contact ou d’une demande.
- Utiliser les formulaires pour des demandes liées exclusivement à l’aménagement intérieur.
- Eviter toute intention malveillante ou tentative d’intrusion technique.
Usages interdits
Certains usages sont strictement exclus sur ce site :
- Diffusion de contenu offensant ou contraire à la législation française.
- Tentative d’accès non autorisé à des parties protégées ou techniques du site.
- Collecte ou extraction automatisée de données sans consentement écrit.
- Utilisation du site dans un but concurrentiel ou de démarchage commercial.
- Publication de fausses informations relatives à nos réalisations ou à nos clients.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textes, logos et concepts présents sur le site sont protégés et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser ces contenus sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Tout contenu volontaire déposé via nos formulaires reste sous la responsabilité de son émetteur, qui garantit sa véracité.
Droits sur les contenus transmis:
En nous transmettant des informations ou supports, vous nous accordez le droit restreint de les utiliser dans le cadre strict du projet sollicité.
Politique de confidentialité et cookies
Votre navigation peut inclure le dépôt de cookies techniques ou statistiques. Nos engagements RGPD sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Consulter confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le site peut présenter des visuels à titre d’inspiration, sans engagement contractuel. Résultats variables selon projet et contexte.
Limite d’engagement:
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage détourné, technique ou concurrentiel du site.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou pertes consécutives à l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse des services.
Litiges et résolution
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action.
Médiation
En l’absence d’accord, les parties peuvent saisir, à titre optionnel, un médiateur compétent choisi d’un commun accord.
Le recours judiciaire n’est jamais exclu par la médiation.
Règlement européen des différends
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend relatif à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à toutes les relations avec le site et ses prestataires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; consultez-les régulièrement pour connaître les dernières mises à jour.
Divisibilité
Si une disposition devient invalide, cela ne remet pas en cause le reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ce texte constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site.
Contact pour toute question
Pour toute information ou démarche relative à ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail: content@dkspilhub.com
Téléphone: +33 (0)1 20 99 78 22
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 12 janvier 2026
Version: 1.0